01Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport de personnes réalisées par VTC PRESTIGE 69 au moyen de véhicules de tourisme avec chauffeur, au départ de Lyon, de sa métropole et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
02Réservation
La réservation s'effectue par téléphone, par WhatsApp, par courriel ou via le formulaire du site. Elle n'est ferme qu'après confirmation explicite de notre part, précisant l'horaire, le lieu de prise en charge, le véhicule retenu et le prix.
Conformément à la réglementation applicable aux VTC, toute course fait l'objet d'une réservation préalable : la prise en charge à la volée sur la voie publique n'est pas autorisée.
Pour les trajets planifiés, nous recommandons de réserver à l'avance afin de garantir la disponibilité du véhicule souhaité.
03Tarifs et prix ferme
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix annoncé à la réservation est un prix ferme : il comprend les péages, le stationnement, le temps d'attente prévu et la mise à disposition du véhicule. Aucun supplément bagages n'est appliqué.
Une majoration peut s'appliquer pour les courses de nuit, les dimanches et jours fériés ; elle est intégrée au prix annoncé avant confirmation et n'est jamais ajoutée a posteriori.
Toute modification substantielle du trajet demandée en cours de course (étape supplémentaire, changement de destination, attente prolongée) fait l'objet d'un réajustement communiqué au client avant exécution.
04Moyens de paiement
Sont acceptés : les espèces, la carte bancaire à bord (Visa, Mastercard), le paiement mobile (Apple Pay, Google Pay) et, pour les comptes entreprise, le virement avec facturation mensuelle centralisée.
Une facture conforme est systématiquement remise, utilisable pour vos notes de frais et votre comptabilité.
05Annulation et modification
L'annulation est gratuite jusqu'à 12 heures avant l'heure de prise en charge convenue. Passé ce délai, des frais peuvent être appliqués, notamment lorsque le chauffeur est déjà engagé sur le trajet d'approche.
Toute modification d'horaire ou d'adresse reste possible sans frais tant qu'un chauffeur n'a pas été mis en route.
En cas d'annulation du fait de VTC PRESTIGE 69, aucune somme n'est due et une solution de remplacement est proposée dans la mesure du possible.
06Retards et temps d'attente
Les vols et les trains sont suivis en temps réel lorsque leur numéro est communiqué à la réservation. L'heure de prise en charge est ajustée sans supplément.
Sont offertes : 60 minutes d'attente après l'atterrissage pour les transferts aéroport, 30 minutes pour les gares, 15 minutes pour les prises en charge en ville.
Au-delà, un temps d'attente peut être facturé au tarif horaire en vigueur, après information du client.
07Bagages, enfants et animaux
Les véhicules disposent d'un coffre spacieux et aucun supplément bagages n'est appliqué. Pour des valises multiples, du matériel de ski ou des équipements encombrants, merci de le signaler à la réservation afin de prévoir le véhicule adapté.
Les sièges et rehausseurs enfants sont fournis sur demande, sans frais, sous réserve de disponibilité et d'une demande formulée à la réservation.
Les animaux sont acceptés en cage ou en sac de transport. Les chiens guides et chiens d'assistance sont admis sans restriction ni supplément.
08Comportement à bord
Il est interdit de fumer ou de vapoter à bord. La consommation de nourriture est soumise à l'accord du chauffeur.
Le chauffeur peut interrompre la course en cas de comportement dangereux, agressif ou contraire à la sécurité. Toute dégradation du véhicule donne lieu à facturation des frais de remise en état.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour l'ensemble des passagers.
09Responsabilité et assurance
VTC PRESTIGE 69 est titulaire des assurances obligatoires couvrant le transport de personnes à titre onéreux, ainsi que d'une responsabilité civile professionnelle.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard résultant d'un événement extérieur et imprévisible : conditions météorologiques exceptionnelles, blocage de la circulation, manifestation, accident sur l'itinéraire, ou tout autre cas de force majeure.
Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés et restitués sur demande ; leur garde ne constitue pas une obligation de résultat.
10Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée par courriel à contact@vtcprestige69.fr dans un délai raisonnable suivant la prestation. Une réponse est apportée sous quinze jours.
À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et seront précisées ici avant la mise en ligne définitive.
11Données personnelles
Les données communiquées lors d'une réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
13Identification du prestataire
- DénominationAnis Zribi, entrepreneur individuel
exerçant sous le nom commercial VTC PRESTIGE 69
- Siège socialAéroport Lyon Saint-Exupéry
69125 Colombier-Saugnieu
- SIREN932 350 648
- SIRET932 350 648 00030
- Code APE49.32Z — transport de voyageurs par taxis et VTC
- N° TVA intracommunautaireFR 17 932 350 648
- Inscription au registre VTCEVTC069240562
- Téléphone06 03 12 96 90
- Courrielcontact@vtcprestige69.fr